Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité

1. Introduction et engagement

Bienvenue sur janbat.fr, votre expert en assurance habitation copropriétaire. La protection de vos données personnelles est au cœur de nos priorités. En tant que plateforme spécialisée dans le conseil, la comparaison d'offres et l'obtention de devis gratuits en matière d'assurance habitation pour les copropriétaires, nous collectons et traitons certaines informations vous concernant dans le cadre de nos services.

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la nature des données que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons, la durée pendant laquelle nous les conservons, ainsi que les droits dont vous disposez conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil.

En naviguant sur janbat.fr et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et en accepter les conditions. Nous vous invitons à la lire attentivement.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site janbat.fr est l'entité éditrice du site. Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter directement via le formulaire de contact disponible sur le site.

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, conformément aux obligations réglementaires.

3. Données collectées

Dans le cadre de votre navigation et de l'utilisation de nos services liés à l'assurance habitation en copropriété, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :

Données de navigation

• Adresse IP et données de connexion
• Type et version du navigateur utilisé
• Pages consultées et parcours de navigation
• Durée des sessions et interactions avec le site
• Données issues des cookies et traceurs (voir section dédiée)

Données collectées via les formulaires de contact et de devis

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone (le cas échéant)
• Type de bien immobilier concerné (appartement en copropriété, etc.)
• Toute information complémentaire que vous choisissez de nous communiquer dans le cadre de votre demande de devis ou de conseil en assurance habitation

Nous vous rappelons que vous n'êtes jamais tenus de fournir des informations personnelles sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Si une telle information était nécessaire dans un contexte particulier, votre consentement explicite vous sera demandé.

4. Finalités du traitement

Les données que nous collectons sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Traitement de vos demandes de contact ou de devis en matière d'assurance habitation copropriétaire
• Personnalisation de votre expérience sur le site et présentation de contenus adaptés à votre profil (conseils, comparatifs, articles)
• Amélioration de nos services et de l'ergonomie du site grâce à l'analyse des données de navigation
• Communication avec vous dans le cadre du suivi de vos demandes
• Respect de nos obligations légales et réglementaires
• Envoi d'informations relatives à nos services, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis

5. Base légale du traitement

Conformément au RGPD, chaque traitement de données repose sur une base légale identifiée :

• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : lorsque vous nous transmettez une demande de devis ou de conseil en assurance habitation pour copropriétaire
• L'intérêt légitime : pour l'analyse de la navigation afin d'améliorer nos contenus et services
• Le consentement : pour l'utilisation de certains cookies non essentiels et pour l'envoi de communications commerciales
• Le respect d'une obligation légale : dans les cas où la loi nous impose la conservation ou la communication de certaines données

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :

• Données issues des formulaires de contact et de devis : conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées conformément aux délais légaux applicables
• Données de navigation : conservées pour une durée limitée, conformément aux recommandations de la CNIL
• Données relatives à la gestion des consentements cookies : conservées pour une durée permettant de prouver le recueil du consentement

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

7. Partage des données avec des tiers

Dans le cadre de nos activités d'intermédiation en assurance habitation copropriétaire, vos données peuvent être transmises à des tiers dans les situations suivantes :

• Partenaires assureurs et courtiers : lorsque vous formulez une demande de devis, vos informations peuvent être transmises aux acteurs concernés afin de vous proposer des offres adaptées
• Prestataires techniques : hébergement du site, outils d'analyse d'audience, solutions de messagerie — ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont soumis à des obligations strictes de confidentialité
• Autorités compétentes : uniquement lorsque la loi l'exige

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

8. Transferts hors Union Européenne

Nous veillons à ce que vos données soient, dans la mesure du possible, traitées au sein de l'Union Européenne. Dans le cas où certains de nos prestataires techniques seraient établis en dehors de l'UE, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme de transfert reconnu.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles. Ces mesures incluent notamment :

• Le chiffrement des données en transit (protocole HTTPS)
• La restriction des accès aux données aux seules personnes habilitées
• Des procédures de sauvegarde régulières
• Une politique interne de gestion des incidents de sécurité

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément à nos obligations légales.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données personnelles vous concernant que nous détenons
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le site janbat.fr. En cas de réponse insatisfaisante, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — autorité de contrôle compétente en France.

11. Cookies et traceurs

Le site janbat.fr utilise des cookies et traceurs afin d'améliorer votre expérience de navigation et de mesurer l'audience de nos contenus dédiés à l'assurance habitation pour les copropriétaires.

Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site, ils ne nécessitent pas votre consentement
• Cookies analytiques et de performance : permettent de mesurer l'audience et d'améliorer nos services (soumis à votre consentement)
• Cookies de préférences : mémorisent vos choix de navigation pour personnaliser votre expérience

Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet d'accepter, refuser ou personnaliser vos préférences en matière de cookies. Vous pouvez modifier ces préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou notre gestionnaire de consentement.

12. Modification de la politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité est susceptible d'être mise à jour afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles du site janbat.fr. Toute modification significative vous sera signalée par une mention visible sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page afin de rester informé des conditions dans lesquelles nous traitons vos données personnelles.

La version en vigueur est celle accessible sur le site à tout moment. En continuant à utiliser nos services après toute modification, vous en acceptez les nouvelles dispositions.