Mentions Légales

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Le site janbat.fr est édité par un professionnel de l'assurance spécialisé dans le conseil et l'accompagnement des copropriétaires en matière d'assurance habitation. Ce site a pour vocation de fournir des conseils personnalisés, de permettre la comparaison d'offres adaptées et de mettre à disposition des ressources pédagogiques relatives à l'assurance habitation en copropriété.

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2. Hébergement

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4. Propriété intellectuelle

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Les articles publiés sur le site, tels que :

L'assurance immeuble en copropriété : un guide essentiel pour protéger votre patrimoine collectif
Les erreurs à éviter avec votre assurance habitation en copropriété
Comparatif des offres d'assurance habitation pour les copropriétaires
Copropriété et assurance habitation : ce qu'il faut savoir avant de souscrire
Comment bien choisir son assurance habitation en copropriété

sont des œuvres originales protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation commerciale de ces contenus, même partielle, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de l'éditeur. Toute violation de ces droits expose son auteur aux sanctions civiles et pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

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Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données ;
Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré ;
Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données ;
Droit à la limitation du traitement : restreindre l'usage de ses données.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment via le formulaire de contact disponible sur le site. En cas de litige non résolu, l'utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

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L'éditeur du site janbat.fr s'engage à fournir des informations aussi précises et actualisées que possible en matière d'assurance habitation copropriétaire. Toutefois, les contenus publiés ont une vocation exclusivement informative et pédagogique et ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé dispensé par un professionnel qualifié.

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9. Droit applicable et juridiction compétente

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