Résiliation de contrat

Mis à jour le April 05, 2026 00:10

La résiliation de contrat d'assurance est l'action de mettre fin à un contrat d'assurance avant son terme prévu. Elle entraîne l'arrêt de la couverture et des obligations de paiement des primes pour les deux parties : l'assureur et l'assuré.

En matière d'assurance habitation copropriétaire, la résiliation peut intervenir selon deux situations distinctes :

  • À l'initiative de l'assuré : vous souhaitez changer d'assureur ou résilier votre contrat suite à un changement de situation (vente du bien, déménagement, etc.)
  • À l'initiative de l'assureur : suite à un sinistre important, un non-paiement de prime, ou une déclaration inexacte lors de la souscription

Pour un copropriétaire, la résiliation présente des enjeux majeurs. Vous êtes tenu de maintenir une couverture d'assurance pour votre quote-part de responsabilité civile et vos biens personnels. Une interruption de couverture pourrait vous exposer à des risques financiers importants et vous mettrait en infraction avec votre contrat de copropriété.

Il est essentiel de respecter les délais de préavis, généralement fixés à deux mois, et de notifier votre assureur par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous bénéficiez également du droit de résiliation gratuite à chaque date anniversaire de votre contrat, sans justification obligatoire.

Pour votre assurance habitation copropriétaire, veillez à ne jamais laisser une période sans couverture : organisez le chevauchement entre votre ancien et nouveau contrat pour sécuriser votre situation.

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